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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 3 décembre 2022

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Définition des parties

Entre, d’une part, la société Marine FOUCHET (ci après,« Maison Gusto »), 6 rue Thibaud 75014 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 947 509 022, représentée par Marine Fouchet en qualité de dirigeante.

La société est éditrice du site internet www.maisongusto.com . Le site est hébergé par Wix.

La société peut être jointe par email : selectionmaisongusto.com .

D’autre part, la personne physique procédant à l’achat « le client », sur www.maisongusto.com « le site » .

Les présentes conditions générales de vente (ci après les « Conditions Générales » ou « CGV ») s’appliquent à toute commande passée par une personne physique sur www.maisongusto.com . Les présentes conditions ont pour but d’encadrer la vente et la livraison, et de  définir les droits et obligations des parties dans le cadre d’une vente à distance de produits proposés sur le site.

En validant sa commande, le client reconnait avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte dans son intégralité. Le site www.maisongusto.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande. 

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Produits

Maison Gusto vend par le biais de son site des articles de vaisselle et de décoration. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chacun des produits présentés sur le site est accompagné d’un descriptif produit et de photographies.

Maison Gusto met tout en oeuvre pour diffuser des photos réalistes. Les couleurs peuvent cependant varier en fonction des différences de couleurs sur chaque écran.

L’indisponibilité d’un produit est en principe indiquée sur la page du produit concerné. Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, Maison Gusto s’engage à en informer le client, et à proposer un produit alternatif, ou verser le remboursement au plus tard dans les 30 jours du paiement.

 

Paiement

Pour tous les produits Maison Gusto, le client trouvera sur le site les prix exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Le taux de TVA est exprimé en pourcentage de la valeur du produit vendu.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, ces derniers sont calculés en fonction du poids du colis et du choix du transporteur, au moment de la validation de commande.

L’acheteur doit payer l’intégralité de sa commande au moment de la validation de celle-ci.

Le client peut payer ses produits en ligne sur le site par Carte Bancaire (via Stripe).

Au moment du paiement le client peut indiquer un code promo que Maison Gusto lui aurait communiqué, qui donne lieu à une réduction. Les codes promos ont une durée de validité.

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Livraison

Aucun frais de port n’est inclus dans le prix de vente.

Le délai de livraison des colis, (en fonction des transporteurs) est compris entre 5 et 8 jours ouvrés. Le client a la possibilité de choisir entre deux modes de livraison : la livraison à domicile et la livraison en point relais. Le client a connaissance du fait que Maison Gusto fait appel à des transporteurs spécialisés extérieurs pour livrer ses produits aux clients.

 

Responsabilité

Enfin, le client s’engage en tout état de cause à prendre connaissance des précautions d’emploi du produit livré, mentionnées sur la fiche article. Maison Gusto ne peut être tenue responsable de tout désagrément ou dommage lié de manière directe ou indirecte à l’utilisation anormale d’un produit.

 

Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement.  Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : selectionmaisongusto@gmail.com afin que Maison Gusto puisse transmettre l'adresse pour retourner les articles.

Les articles devront être renvoyés en l’état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retours sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué au plus vite après réception de la commande et vérification du bon état des produits. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.

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Réclamations

Toute réclamation écrite du client devra être transmise par courrier électronique à l’adresse : selectionmaisongusto@gmail.com

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Protection des données personnelles

Les données nominatives recueillies par Maison Gusto sont nécessaires pour la validation et le traitement des commandes ainsi que l’établissement des factures. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions vos données personnelles. Les données du client sont conservées de manière confidentielle par Maison Gusto.
Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément au règlement européen, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur ces données personnelles.

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Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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